Le Sénat a étendu, mardi 16 février, la taxe exceptionnelle sur les bonus des traders à leurs supérieurs hiérarchiques dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (Collectif budgétaire) pour 2010.
...
La taxe acquittée par les banques et les entreprises d'investissement est égale à 50% du montant des bonus versés au titre de l'exercice 2009 pour la partie excédant le seuil de 27.500 euros. Son produit évalué à environ 360 millions d'euros sera affecté à la banque publique de financement des PME, Oseo. Valable un an, elle sera déductible de l'impôt sur les sociétés, au grand dam de la gauche qui a tenté en vain de supprimer par amendement cette déductibilité.
"Il s'agit d'une taxation exceptionnelle pour une période exceptionnelle durant laquelle l'Etat a apporté un concours exceptionnel" aux établissements bancaires, a plaidé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. "Nous souhaitons coller le plus possible au mécanisme en cours de discussion des Britanniques pour éviter toute situation d'un avantage ou désavantage compétitif"....
Origine: Challenges.fr
17/02/2010
16/02/2010
16 Février 2010
... Et surement encore autant a faire :-(((
16 Février 2010
Il y a environ 9 stères d'empilés ...
